La notion de “liberté fondamentale”

Article dans une revue Bulletin d’information de la Cour de cassation Année : 2018

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Jérôme Porta

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de “liberté fondamentale”
Auteur(s)	Jérôme Porta ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Bulletin d’information de la Cour de cassation (ISSN : 0750-3865, ISSN électronique : 1775-366X) Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels Publié par Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_information_cour_cassation_27/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-09-15
Numéro	887
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Liberté fondamentale

https://shs.hal.science/halshs-01981831

Soumis le : mardi 15 janvier 2019 à 11:47:06

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:09

halshs-01981831, version 1 (15-01-2019)

Jérôme Porta. La notion de “liberté fondamentale”. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887. ⟨halshs-01981831⟩

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