H. Jacquot, H. , and F. Priet, , 2015.

C. Prebissy-schnall and «. À-la-recherche-d'une-cohérence-globale,

A. Ce, 22 février 1974, Sieur Adam, req. n° 91848, Lebon p. 14 : J. Waline, RDP 1974, 1780.

S. Ce, Chambre d'agriculture de l'Indre, req. n° 38517, Lebon p. 433 : Lasserre et Delarue, AJDA 1983. 108 et 178 ; voir a contrario CE, SA Leroy-Merlin, vol.17, issue.1982, 1998.

J. Bonichot,

J. Gilli, H. Charles, and J. De-lanversin, Les Grands arrêts du droit de l'urbanisme, 1996.

C. Manson, Les documents d'urbanisme prospectifs constituent-ils une illustration parfaite du droit souple ? », dans La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur, Les cahiers du GRIDAUH, coll. Hors série, vol.29, p.78, 2014.

L. N°, , 1208.

L. Conseil-d'état, É. Droit-souple, and . Annuelle, La documentation française, p.65, 2013.

P. Soler-couteaux, , p.185, 2008.

.. Sas-sodigor, «. Bouyssou, and . Scot, « Exception d'illégalité et validation d'un SCOT limitant la superficie des commerces, AJDA 2013.416 ; J.-M. Talau, vol.353880, p.17, 2012.

J. , Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, Assemblée nationale, p.37, 2002.

J. Bonichot and . Compatibilité, cohérence, prise en compte : jeux de mots ou jeu de rôle », dans Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot, Presses universitaires d'Orléans, pp.56-59, 2006.