Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01978656, version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978656 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044). Bulletin juridique des assurances, 2018, 57. ⟨halshs-01978656⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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