Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01978616

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-16:08:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01978616 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978616 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion d’accidents complexes (note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2018, n° 17-19445). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 7, pp.3. ⟨halshs-01978616⟩

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