Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143)

Sabine Abravanel-Jolly (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines: Droit

Sabine Abravanel-Jolly. Les conséquences de l’infraction d’incendie volontaire sur les faute intentionnelle et exclusion conventionnelle des dommages « causés intentionnellement » (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-15143). Bulletin juridique des assurances, 2018, 56. ⟨halshs-01978080⟩