De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01978062

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019 à 11:51:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01978062, version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978062 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De la notion de faute dolosive exclusive de risque (note sous Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 11, pp.2. ⟨halshs-01978062⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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