La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : 

https://shs.hal.science/halshs-01977772

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019 à 09:29:18

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01977772, version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01977772 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La fausse déclaration de risques, La faute intentionnelle ou dolosive, L'assurance automobile. Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, A paraître. ⟨halshs-01977772⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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