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La concertation professionnelle dans les armées : repos ou garde à vous ?

Résumé : Les décrets n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires et n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires rénovent en profondeur la concertation professionnelle au sein de l'armée. Cette rénovation, d'esprit libéral, n'en est pas moins fortement encadrée afin que demeurent respectées les obligations attachées à l'état militaire.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01969177
Contributor : Jean-Christophe Videlin <>
Submitted on : Thursday, January 3, 2019 - 5:45:30 PM
Last modification on : Tuesday, May 11, 2021 - 11:36:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01969177, version 1

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Citation

Jean-Christophe Videlin. La concertation professionnelle dans les armées : repos ou garde à vous ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2016, pp.321-324. ⟨halshs-01969177⟩

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