La concertation professionnelle dans les armées

Jean-Christophe Videlin (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Les décrets n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires et n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires rénovent en profondeur la concertation professionnelle au sein de l'armée. Cette rénovation, d'esprit libéral, n'en est pas moins fortement encadrée afin que demeurent respectées les obligations attachées à l'état militaire.

Mots clés: Droit syndical des agents publics; Situations statutaires; Décharge syndicale; Militaire; Formation syndicale; Concertation professionnelle dans l'armée; Local syndical; Liberté d'association du militaire; Représentant du personnel; Droits et garanties des agents publics; Représentativité syndicale; Réunion syndicale; Principe de participation; Organes de concertation professionnelle; Organes de concertation professionnelle dans l'armée

Domaines: Droit

Jean-Christophe Videlin. La concertation professionnelle dans les armées : repos ou garde à vous ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 6, pp.321-324. ⟨halshs-01969177⟩