Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes

Jean-Christophe Videlin

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2016

Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes

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Jean-Christophe Videlin

Fonction : Auteur
PersonId : 982912
IdRef : 077739728

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Discipline des agents publics Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics Proportionnalité des sanctions Sanction disciplinaire Arrêt Situations statutaires Militaire Discipline des militaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes
Auteur(s)	Jean-Christophe Videlin ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-04
Numéro	4
Page/Identifiant	235
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Discipline des agents publics, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, Proportionnalité des sanctions, Sanction disciplinaire, Arrêt, Situations statutaires, Militaire, Discipline des militaires

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https://shs.hal.science/halshs-01969175

Soumis le : jeudi 3 janvier 2019 à 17:44:21

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:38:38

Dates et versions

halshs-01969175, version 1 (03-01-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-01969175 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, 4, pp.235. ⟨halshs-01969175⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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