Les biens des établissements publics de coopération intercommunale

Jean-Christophe Videlin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Les biens des établissements publics de coopération intercommunale

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Jean-Christophe Videlin

Fonction : Auteur
PersonId : 982912
IdRef : 077739728

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Sortie du domaine public Domaine public Commune Intercommunalité Domaine Collectivité territoriale Compétence de la commune Déclassement Gestion du domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les biens des établissements publics de coopération intercommunale
Auteur(s)	Jean-Christophe Videlin ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-10-20
Numéro	10
Page/Identifiant	829
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Sortie du domaine public, Domaine public, Commune, Intercommunalité, Domaine, Collectivité territoriale, Compétence de la commune, Déclassement, Gestion du domaine public

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https://shs.hal.science/halshs-01969154

Soumis le : jeudi 3 janvier 2019 à 17:17:47

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:17:52

Dates et versions

halshs-01969154, version 1 (03-01-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-01969154 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Les biens des établissements publics de coopération intercommunale. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.829. ⟨halshs-01969154⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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