Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue St. Paul's review of law and politics", vol. 96 Année : 2017

Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ?

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Olivier Gout  : 

https://shs.hal.science/halshs-01966988

Soumis le : dimanche 30 décembre 2018 à 12:34:37

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01966988, version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01966988 , version 1

Citer

Olivier Gout. Quelle réforme pour la responsabilité civile en France ?. St. Paul's review of law and politics", vol. 96, 2017, pp.1-12. ⟨halshs-01966988⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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