La consécration de dommages spéciaux : le dommage corporel - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

La consécration de dommages spéciaux : le dommage corporel

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Olivier Gout  : 

https://shs.hal.science/halshs-01966829

Soumis le : samedi 29 décembre 2018 à 19:21:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01966829, version 1 (29-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01966829 , version 1

Citer

Olivier Gout. La consécration de dommages spéciaux : le dommage corporel. Vers une réforme de la responsabilité civile française. Regards croisés franco-québecois, Dalloz Thème et commentaires, pp.147-156, 2018. ⟨halshs-01966829⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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