Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats

Olivier Gout

Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats

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1

Olivier Gout

Fonction : Auteur
PersonId : 946000
IdRef : 052535118

Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats
Auteur(s)	Olivier Gout ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	457-467
Date de publication	2018-11-01
Audience	Internationale
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Mélanges G. Pignarre
Vulgarisation	Non
Éditeur commercial	LGDJ
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Olivier Gout : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01966822

Soumis le : samedi 29 décembre 2018 à 19:11:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01966822, version 1 (29-12-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01966822 , version 1

Citer

Olivier Gout. Brèves observations sur le droit des nullités issu de la réforme du droit des contrats. Mélanges G. Pignarre, LGDJ, pp.457-467, 2018. ⟨halshs-01966822⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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