La loi Spinetta et les projets de réforme

Article dans une revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Année : 2018

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Olivier Gout

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi Spinetta et les projets de réforme
Auteur(s)	Olivier Gout ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Actes pratiques et ingénierie immobilière (ISSN : 2262-5429) Publié par LexisNexis [2012-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01966818

Soumis le : samedi 29 décembre 2018 à 19:05:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-01966818, version 1 (29-12-2018)

Olivier Gout. La loi Spinetta et les projets de réforme. Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018. ⟨halshs-01966818⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024