,
99, 1525 ; D. Moeckli, « Of Minarets and Foreign Criminals : Swiss Direct Democracy and Foreign Law, Judicial Review of Direct Democracy, p.777, 1990. ,
, Direct Democracy and Minority Rights : Same Sexe Mariage Bans in the United States, vol.92, p.366, 2011.
, , p.168
, Ce terme incluant les référendums dans le vocabulaire du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat français
, L'idée de clarté repose donc théoriquement sur de bonnes intentions, l'expression d'une volonté « claire et authentique », la protection de la « liberté de vote » des citoyens mais
« Rassegna critica delle sentenze sul referendum, Giurisprudenza costituzionale, p.2122, 1981. ,
, Il guidizio di ammissibilità dei referendum abrogativi, 2005.
, Voir par exemple, à propos du référendum sur l'adoption par des couples homosexuels : Tribunal constitutionnel portugais, décision n° 176/2014 disponible sur
, Les incidences démocratiques de la nébuleuse obligation de clarté du Renvoi relatif à la sécession du Quebec, pp.205-247
, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (L.C, vol.26, 2000.
, , p.43
Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé, coll. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, p.22, 2012. ,