Judicial review of referendums : what are the challenges in democracies today ?

Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Si le peuple souverain est souvent évoqué au fondement des démocraties et que, dans la plupart d'entre elles, les décisions sont adoptées au nom du peuple, le référendum a toujours été considéré comme une procédure suspecte. Or, malgré les réticence qu'il suscite, encore fortement perceptible dans un Etat comme la France, les constitutions ont fait de plus en plus de place à l'expression directe des citoyens de manière concurrente, même si exceptionnelle, à la mission des représentants. Cette acceptation progressive des citoyens comme acteurs de la prise de décision politique est la marque d'un mouvement de démocratisation des institutions que ce soit au niveau national ou local. La démocratisation des institutions s'est encore accentuée avec l'introduction, dans certains Etats, de processus d'initiative populaire pouvant conduire à un référendum. En même temps que se sont multipliées et banalisées, du moins dans les textes, les procédures de participation des citoyens à la prise de décision politique, le principe de la prééminence du droit s'est affirmé et a justifié que les décisions adoptées par les autorités politiques puissent être soumises au respect du droit notamment afin de garantir la protection des droits et libertés fondamentaux. Le contrôle des référendums s'inscrit justement dans un souci d'assurer le respect de la norme constitutionnelle et, au-delà, des standards démocratiques définis au niveau international. Toutefois, si le contrôle apparaît nécessaire dans un Etat de droit, un point d'équilibre doit être trouvé entre le souci d'assurer le respect du droit et celui de ne pas brider excessivement l'accès au référendum, ou l'expression référendaire elle-même, afin de ne pas alimenter la critique de « juristocratie », récurrente dans le discours populiste. Il ne s'agit donc pas de contester la légitimité du contrôle en soi mais de trouver un contrôle juste et adapté aux différents types de référendums.

Domaines: Droit

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ?. Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018. ⟨halshs-01961120⟩