Identification des entreprises visées et question de leur définition

Isabelle Daugareilh (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Mots clés: Entreprise; entreprise transnationale; société; chaine globale de valeur; instruments internationaux de soft law; responsabilité juridique; responsabilité sociale; droits de l’homme; travail

Domaines: Droit

Isabelle Daugareilh. Identification des entreprises visées et question de leur définition. Réflexions sur le projet de traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme en vue de la 4ème session du Groupe de travail du Conseil des droit de l’homme, Oct 2018, Paris, France. ⟨halshs-01958760⟩