Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires

Philippe Pierre

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires

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1

Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 943618
IdRef : 05576956X

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

assurance sur la vie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires
Sous-Titre	fr Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, FS-P+B : JurisData n° 2018-015912
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-12
Numéro	12
Page/Identifiant	comm. 316
Commentaire	Commentaire
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en assurance sur la vie

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01957822

Soumis le : lundi 17 décembre 2018 à 15:31:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01957822, version 1 (17-12-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01957822 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance sur la vie - Désignation du ou des bénéficiaires : Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, FS-P+B : JurisData n° 2018-015912. Responsabilité civile et assurances, 2018, 12, pp.comm. 316. ⟨halshs-01957822⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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