De l’exception de fair dealing en droit d’auteur

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr De l’exception de fair dealing en droit d’auteur
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} , Carine Bernault ³ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France 3 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Page/Identifiant	105-126
URL éditeur	https://www.larcier.com/fr/la-propriete-intellectuelle-en-dehors-de-ses-frontieres-2019-9782807914735.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12
Titre de l'ouvrage	La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes
ISBN	978-2-8079-1473-5
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2019
Titre de la collection	Création information communication
Éditeur commercial	Larcier
Éditeur scientifique	Amélie Favreau
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Fair-dealing, Copyright fr Droit d'auteur

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https://shs.hal.science/halshs-01957700

Soumis le : lundi 17 décembre 2018 à 15:05:10

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:05:36

Dates et versions

halshs-01957700, version 1 (17-12-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01957700 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Carine Bernault. De l’exception de fair dealing en droit d’auteur. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.105-126, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5. ⟨halshs-01957700⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024