Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC »

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Les déplacements aux fins de formalités administratives, imposés et organisés tant par l’administration américaine que par la direction de l’entreprise, pour que le personnel navigant puisse obtenir les visas nécessaires à son entrée sur le territoire des Etats-Unis, sont des « immobilisations sur ordre » qui doivent faire l’objet d’une rémunération.

Mots clés: Droit social des transports; Transport aérien; Durée du travail; Temps de service; Subordinnation juridique; Rémunération; Conciliation

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Durée du travail des navigants d’Air France : régime juridique de l’institution conventionnelle des « immobilisations sur ordre » : note sous Cassation Soc., 13 janv. 2010, n°08-18.202 FS-P+B, « Air France c/ UNAC ». 2010, pp.29. ⟨halshs-01956272⟩