"L’ouvrier mérite son salaire". Équité et sanction du défaut de convention d’honoraires. Note sous Cass., 2ème civ., 14 juin 2018, n°17-19.709 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2018

"L’ouvrier mérite son salaire". Équité et sanction du défaut de convention d’honoraires. Note sous Cass., 2ème civ., 14 juin 2018, n°17-19.709

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-01955483

Soumis le : vendredi 14 décembre 2018 à 13:33:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

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Dates et versions

halshs-01955483, version 1 (14-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01955483 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. "L’ouvrier mérite son salaire". Équité et sanction du défaut de convention d’honoraires. Note sous Cass., 2ème civ., 14 juin 2018, n°17-19.709. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018, 268. ⟨halshs-01955483⟩

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