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Briser la statue : l’honoraire de l’avocat face à la rigidité procédurale

Résumé : L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient apporter une précision importante sur les modalités et pièces à éviter en matière de notification des décisions de fixation d’honoraires et de signification des ordonnances rendant exécutoires lesdites décisions. Or, cet arrêt pose deux questions qu’il nous faudra traiter en deux points bien distincts : un premier consacré à l’éclairage technique qu’apporte cet arrêt, dans un respect sans faille des formalités procédurales, et un second, dédié à la question de la finalité de la procédure, qui semble ici occultée par la deuxième chambre civile.
Mots-clés : Avocats
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01955237
Contributor : Alice Brébion <>
Submitted on : Friday, December 14, 2018 - 11:21:52 AM
Last modification on : Thursday, January 30, 2020 - 1:58:50 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01955237, version 1

Citation

Pierre-Louis Boyer. Briser la statue : l’honoraire de l’avocat face à la rigidité procédurale. lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2018. ⟨halshs-01955237⟩

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