, Les victimes d'accidents du travail, victimes aussi de discrimination, p.737, 1990.
, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2015.
, Sur la valeur normative de ce principe jurisprudentiel, Ph. Brun, Responsabilité extracontractuelle, préc, vol.498, p.402
, V. les développements infra n° 31s sur la faute inexcusable
, Pour une étude exhaustive de cette question, De l'accident à la maladie, préc., n° 566s, ainsi que les nombreuses références citées
, Document InterRevues, obs. J. Morin ; S. Porchy-Simon, « Sommaires commentés, vol.9, p.345, 2015.
, 452-3 CSS : La victime peut demander réparation du préjudice causé par « les souff rances physiques et morales [?], ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle
, Dans le cas du préjudice d'agrément, en cas d'impossibilité pour la victime de se livrer à une activité ludique ou sportive ; en ce cas, celle-ci n'a pas à justifi er qu'elle se livrait à des activités autres que celles de la vie courante ; est ici visée l'atteinte à la qualité de la vie, pp.7-18, 2009.
, V, n° 79. Également, le préjudice doit être distinct de celui résultant d'un déclassement professionnel déjà compensé par l'attribution de la rente majorée Cass. soc, Bull. civ, vol.29, pp.96-112, 1996.
, V, n° 48 ; Cass. ass. plen., 24 juin 2005, n° 03-30.038, Bull. ass. plen., n° 7. V. aussi P. Morvan, « Défi nition des fautes inexcusables de l'employeur et du salarié, Bull. civ, vol.447, p.56, 2002.
, évolution du concept de sécurité au travail et ses conséquences en matière de responsabilité, p.15, 2003.
, Bull. ass. plen, vol.912, pp.94-107, 1995.
, n° 183 : « la faute inexcusable était alors défi nie comme toute faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justifi cative, Bull. ch. réun, vol.15, 1941.
, , vol.19, 2002.
, V. à titre de symbolique et concentrant les critiques unanimes adressées à ce régime, M. KeimBagot, De l'accident du travail à la maladie qui égrène ces insuffi sances et incohérences tout au long de sa thèse
, jusqu'à son aménagement préconisant pour certains, l'intervention du législateur, pour d'autres celle des partenaires sociaux. V. par exemple Ph. le Tourneau ; Contrat et Responsabilité, Dalloz Action, Les propositions fourmillent et vont depuis l'abrogation totale du régime existant, pp.201-2017
, Pélissier à propos de la clause de non-concurrence estimant que celle-ci était juridiquement fausse, économiquement inutile et socialement injuste
, « Réparation et répression, Histoire d'une transformation des besoins par la notion de risque, p.17
, Les lieux de mémoire (dir. P. Nora), Gallimard 1986, t. II, La nation
, La mémoire l' histoire, l'oubli, Points Poche, 2003.
, De l'accident du travail à la maladie professionnelle, thèse préc, p.9
, Une doctrine autorisée révèle l'ampleur du problème (En ce sens, M. Keim-Bagot, De l'accident du travail à la maladie professionnel, préc., n° 646 et les références citées par l'auteure : « 100 000 morts de l'amiante d'ici à 2025, 670 000 accidents du travail annuels, 55 000 maladies professionnelles, 8 milliards d'euros de prestations versées, Est-ce le coût que représenterait cette mutation-transformation du droit des risques professionnels qui freine depuis plus de vingt ans une réforme en profondeur de la matière, vol.1