Les contrats relatifs au règlement des litiges et la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Vincent Rivollier

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2017

Les contrats relatifs au règlement des litiges et la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

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Vincent Rivollier

Fonction : Auteur
PersonId : 14160
IdHAL : vincent-rivollier
IdRef : 197223737

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

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Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les contrats relatifs au règlement des litiges et la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Auteur(s)	Vincent Rivollier ¹ 1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-12
Page/Identifiant	p. 10-15
Commentaire	Chronique de contrats spéciaux (dir. CDPPOC, Hélène CLARET et David BAILLEUL)
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Vincent Rivollier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01952422

Soumis le : mercredi 12 décembre 2018 à 10:59:01

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:53:53

Dates et versions

halshs-01952422, version 1 (12-12-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01952422 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. Les contrats relatifs au règlement des litiges et la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Les Petites Affiches, 2017, p. 10-15. ⟨halshs-01952422⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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