Cotisations et contributions sociales. Vers l'exonération des revenus de partnerships ?

Résumé : Depuis 2012, des arrêts – souvent inédits – de la Cour de cassation intègrent dans l'assiette des cotisations et contributions sociales dues par les associés de partnerships leurs revenus distribués à l'étranger par cette structure. La solution transgresse les textes. Le raisonnement suivi pour les contourner a emprunté des voies rhétoriques variables. Un dernier arrêt rendu le 3 novembre 2016 contient le germe d'un revirement indispensable afin que soit mis un terme à des interprétations clandestines et à l'éviction brutale du droit européen.