La salade des ruptures conventionnelles

Résumé : On prétend anticiper les restructurations en appliquant - en amont - des règles qui ne se différencient guère de celles mises en œuvre en aval, au stade où les licenciements sont devenus inéluctables. Tout est dans tout et réciproquement. Le congé de mobilité et la rupture conventionnelle collective (créée par Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017), la rupture conventionnelle homologuée, les dispositifs d'accompagnement des licenciements économiques (PSE, CSP, congé de reclassement) se chevauchent et se singent mutuellement. En l'absence de règles simples et concises, de frontières lisibles, de finalités claires, les nouveaux instruments de résiliation amiable risquent fort d'enrichir les collections du musée du droit du travail.
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01952281
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Wednesday, December 12, 2018 - 9:17:21 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:56 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01952281, version 1

Citation

Patrick Morvan. La salade des ruptures conventionnelles. Droit Social, Dalloz, 2018, pp.26. ⟨halshs-01952281⟩

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