La salade des ruptures conventionnelles

Patrick Morvan (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

On prétend anticiper les restructurations en appliquant - en amont - des règles qui ne se différencient guère de celles mises en œuvre en aval, au stade où les licenciements sont devenus inéluctables. Tout est dans tout et réciproquement. Le congé de mobilité et la rupture conventionnelle collective (créée par Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017), la rupture conventionnelle homologuée, les dispositifs d'accompagnement des licenciements économiques (PSE, CSP, congé de reclassement) se chevauchent et se singent mutuellement. En l'absence de règles simples et concises, de frontières lisibles, de finalités claires, les nouveaux instruments de résiliation amiable risquent fort d'enrichir les collections du musée du droit du travail.

Mots clés: contrat de travail; rupture du contrat de travail; rupture conventionnelle du contrat de travail; accord collectif; congé de mobilité; rupture conventionnelle collective; code du travail

Domaines: Droit

Patrick Morvan. La salade des ruptures conventionnelles. Droit Social, 2018, 1, pp.26. ⟨halshs-01952281⟩