La procédure participative ou l'avenir du contentieux

Guillaume Payan; Jean-Edouard Robiou Du Pont

Communication dans un congrès Année : 2018

La procédure participative ou l'avenir du contentieux

(1) ,

1

Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Jean-Edouard Robiou Du Pont

Fonction : Auteur

Mots clés

Convention de procédure participative Mode amiable de résolution des différends Mise en état

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La procédure participative ou l'avenir du contentieux
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ , Jean-Edouard Robiou Du Pont 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO)
Date début congrès	2018-12-06
Ville	Rennes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Convention de procédure participative, Mode amiable de résolution des différends, Mise en état

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01948812

Soumis le : samedi 8 décembre 2018 à 18:28:55

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-01948812, version 1 (08-12-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01948812 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Jean-Edouard Robiou Du Pont. La procédure participative ou l'avenir du contentieux. Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Dec 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01948812⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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