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Journal articles

Agriculture et environnement (décembre 2017-janvier 2018)

Abstract : En 2017, la législation agro-environnementale n’a pas été modifiée en profondeur. Nul fil rouge, nulle ligne directrice pour assembler l’ensemble des dispositifs juridiques et décisions de justice hétéroclites, ne s’imposent. Toutefois, on assiste à un saupoudrage de mesures d’ajustement technique, de simplification et de mise en oeuvre (PAC, installations classées, eau). En outre, les juges, tant de l’Union que français, ont apportés des interprétations utiles notamment dans les domaines des OGM ou de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Enfin certains débats restent ouverts (New plant Breeding, évolution de l’agroécologie, avenir de la PAC, États généraux de l’alimentation, certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, perturbateurs endocriniens).
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01946108
Contributor : Isabelle Doussan <>
Submitted on : Monday, January 27, 2020 - 3:15:54 PM
Last modification on : Wednesday, June 16, 2021 - 1:00:04 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, April 28, 2020 - 12:32:06 PM

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FINAL SCANN.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : halshs-01946108, version 1

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Citation

Isabelle Doussan, Luc Bodiguel. Agriculture et environnement (décembre 2017-janvier 2018). Droit de l'environnement, Victoires édition, 2018, pp.32-40. ⟨halshs-01946108⟩

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