Quand les parlementaires débattent de la compensation écologique : des occasions manquées

Isabelle Doussan (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Lors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, la compensation écologique a occupé une place non négligeable dans les débats parlementaires. Si le débat portant sur la protection de la biodiversité versus le développement économique a été houleux, tant les positions des députés et sénateurs apparaissaient inconciliables, celui qui aurait dû porter, selon nous, sur la question de l’institutionnalisation de la compensation comme outil de prévention des atteintes à l’environnement n’a pas véritablement eu lieu. Il en est allé pareillement concernant la question pourtant essentielle de la durée de l’obligation de compenser les atteintes à l’environnement. Enfin, si la solution retenue de créer les conditions d’un marché de la compensation a donné lieu à débats, elle ne s’est pas traduite par l’adoption de mesures visant à réguler le fonctionnement de ce marché. Au final, on peut regretter que le législateur français n’ait pas saisi l’occasion fournie par cette loi pour élaborer un véritable « droit de la compensation ».

Mots clés: loi biodiversité; débats parlementaires; compensation écologique

Domaines: Droit

Isabelle Doussan. Quand les parlementaires débattent de la compensation écologique : des occasions manquées. Natures Sciences Sociétés, 2018, La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques, 26 (2), pp.159-169. ⟨halshs-01946043⟩