Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier
- Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal

Marie-Laure Lambert; Lucile Stahl; Anne Bernard-Bouissières

Pré-publication, Document de travail Année : 2020

Coastal Risks: looking for a "fair" way of refunding by the "Barnier" Fund (french law)

Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier - Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal

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Marie-Laure Lambert

Fonction : Auteur
PersonId : 5847
IdHAL : marie-laure-lambert
ORCID : 0000-0002-8040-1159
IdRef : 052614727

CV

Lucile Stahl

Fonction : Auteur
PersonId : 951903

Institut de Droit de l'Environnement

Anne Bernard-Bouissières

Fonction : Auteur
PersonId : 1039944

Domaines

Droit Droit Etudes de l'environnement Etudes de l'environnement

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Pré-publication, Document de travail
Titre	en Coastal Risks: looking for a "fair" way of refunding by the "Barnier" Fund (french law) fr Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier - Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal
Auteur(s)	Marie-Laure Lambert , Lucile Stahl ¹ , Anne Bernard-Bouissières 1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement ( 189298 ) - 18 rue Chevreul - 69362 Lyon Cedex 07 - France Environnement, Ville, Société ( 145345 ) ; École normale supérieure de Lyon UMR5600 ( 6818 ) ; École des Mines de Saint-Étienne UMR5600 ( 29212 ) ; Institut Mines-Télécom [Paris] ( 302102 ) ; Université Lumière - Lyon 2 UMR5600 ( 33804 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 UMR5600 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) ; Institut National des Sciences Appliquées de Lyon ( 219748 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) ; Institut National des Sciences Appliquées ( 301232 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne UMR5600 ( 300284 ) ; École Nationale des Travaux Publics de l'État UMR5600 ( 300365 ) ; École nationale supérieure d'architecture de Lyon ( 411390 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5600 ( 441569 )
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Etudes de l'environnement Sciences de l'Homme et Société/Etudes de l'environnement

Fichier principal

article Lambert-Stahl-Bernard 2019.pdf ( 19.79 Mo )

Marie-Laure Lambert : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01943410

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 14:24:00

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024 à 03:26:29

Archivage à long terme le : lundi 8 mars 2021 à 18:01:12

Dates et versions

halshs-01943410, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-01943410 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert, Lucile Stahl, Anne Bernard-Bouissières. Risques littoraux : à la recherche d’une « juste » indemnisation par le fonds Barnier - Réflexions à propos de la décision QPC n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal. 2020. ⟨halshs-01943410⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024