Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée

Pierre-Emmanuel Berthier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770267
  • IdRef : 178363561
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Soumis le : lundi 3 décembre 2018-11:13:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-01942420 , version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01942420 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée : Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 9, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩

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