"Droits acquis"

Edgar Fernandez-Fernandez

Chapitre d'ouvrage Année : 2018

"Droits acquis"

(1)

1

Edgar Fernandez-Fernandez

Fonction : Auteur
PersonId : 952309

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr "Droits acquis"
Auteur(s)	Edgar Fernandez-Fernandez ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Dictionnaire juridique des transitions écologiques
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018
Page/Identifiant	pp. 313-315
Commentaire	ss. la coord. de T. Bréger
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Institut Universitaire Varenne
Éditeur scientifique	F. Collart Dutilleul V. Pironon A. Van Lang

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https://shs.hal.science/halshs-01938094

Soumis le : mercredi 28 novembre 2018 à 14:35:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01938094, version 1 (28-11-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01938094 , version 1

Citer

Edgar Fernandez-Fernandez. "Droits acquis". F. Collart Dutilleul; V. Pironon; A. Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, pp. 313-315, 2018. ⟨halshs-01938094⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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