La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les contrats d’acquisitions et les contrats d’assurance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Tribune de l'assurance Année : 2016

La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les contrats d’acquisitions et les contrats d’assurance

Armand W. Grumberg
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Dates et versions

halshs-01936777, version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01936777 , version 1

Citer

François Barrière, Armand W. Grumberg. La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les contrats d’acquisitions et les contrats d’assurance. La Tribune de l'assurance, 2016. ⟨halshs-01936777⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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