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L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels

Résumé : La directive n° 2018/957 emporte modification des modalités d’opposabilité des sources conventionnelles aux prestataires qui détachent des travailleurs. Il n’est pas certain que les changements soient si importants qu’escomptés par certains ; en revanche, ils pourraient être à l’origine de la situation paradoxale pour les travailleurs détachés en France.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01935080
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Monday, November 26, 2018 - 2:32:15 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:16:42 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01935080, version 1

Citation

Marion del Sol. L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, pp.223-228. ⟨halshs-01935080⟩

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