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, Encore que ce phénomène ne soit évidemment pas purement national : pour un panorama embrassant large, tant géographiquement (de la Nouvelle-Zélande aux pays nordiques en passant par l'Australie, les USA et la Grande Bretagne) que matériellement (des accidents du travail aux accidents de la circulation, en passant par les accidents médicaux et pharmaceutiques) : S. MacLeod, C. Hodges, Redress schemes for personal injuries, 2017.

, (b) prévoyant un cadre pour la collecte, la coordination et l'analyse des informations sur les préjudices corporels

, c) veillant à ce que, lorsque des préjudices corporels surviennent, l'objectif principal de la Corporation [ACC] soit la réadaptation dans le but d'assurer au demandeur une qualité de vie appropriée en lui accordant des droits qui rétablissent dans la mesure du possible sa santé, son indépendance et sa place dans la société

, à ce que, pendant leur réadaptation, les demandeurs reçoivent une indemnisation équitable pour la perte subie, y compris une détermination équitable d'un revenu de remplacement hebdomadaire et, le cas échéant, des montants forfaitaires pour défi cience permanente

, assurant des interactions positives entre les demandeurs et la Corporation [ACC

, à ce que les personnes qui ont subi des préjudices avant l'entrée en vigueur de la présente loi continuent de recevoir des prestations, s'il y a lieu

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, Australie a un temps songé à imiter son voisin, sans concrétisation : P. Cane, « Reforming Tort Law in Australia: A Personal Perspective, Melb. UL Rev, vol.27, p.649, 2003.

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, Pour un tel exercice en droit anglais des torts, K. Oliphant, « Rationalising tort law for the twenty-fi rst century », in Private law in the 21 st century, p.47, 2017.

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, Si l'on peut au préalable se défaire du « poids écrasant de l'idéologie économique », A. Supiot, « Introduction, p.34, 2015.

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L. , non des moindres, serait de traiter les besoins des personnes, qui pourraient être réévalués périodiquement-là où la responsabilité civile, en raison de règles procédurales notamment

, Par exemple, s'il apparaît que pout un type d'infraction, en année N-1, X infractions ont été relevées, générant Y ? de dommages, en année N, chaque infracteur serait condamné à abonder le fond de Y/X ?, sans égard à un dommage éventuellement commis

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