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Article dans une revue Contrats publics Année : 2015

La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : 

https://shs.hal.science/halshs-01931144

Soumis le : jeudi 22 novembre 2018 à 14:45:08

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023 à 14:09:19

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Dates et versions

halshs-01931144, version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01931144 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC. Contrats publics, 2015, 152, pp.70-74. ⟨halshs-01931144⟩

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