Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
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Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : 

https://shs.hal.science/halshs-01931126

Soumis le : jeudi 22 novembre 2018 à 14:38:10

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01931126, version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01931126 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 18, pp.2127 et s. ⟨halshs-01931126⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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