Stationnement payant : contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Stationnement payant : contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
Droits Contrats Territoires

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 22 novembre 2018-14:24:10

Dernière modification le : lundi 16 janvier 2023-14:09:33

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Dates et versions

halshs-01931090 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01931090 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Stationnement payant : contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières. Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 3e volume, f. n° 03320, 19 p., 2018. ⟨halshs-01931090⟩

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