Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01930628 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01930628 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne : La redéfinition des compétences entre l'Union et les États membres. Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Pédone, pp. 29-41, 2018, Colloque. ⟨halshs-01930628⟩
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