Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité. Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation, Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, Transferts de technologies, Dalloz, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨halshs-01929549⟩