Les préjudices spécifiques - L'autonomisation des préjudices résultant d'événements collectifs

Résumé : La question est en réalité double : existe-t-il un préjudice indemnisable lié aux événements collectifs, et celui-ci, à le supposer établi, présente-t-il une spécificité telle qu'il faille consacrer des postes de préjudice ad hoc ? La réponse est certainement à nuancer; surtout, la question invite à repenser entièrement les rapports entre le droit commun et les droits spéciaux de la réparation des dommages corporels, ainsi que la physionomie de la nomenclature des postes de préjudice.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01925870
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Sunday, November 18, 2018 - 8:14:36 AM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:33:05 AM
Long-term archiving on : Tuesday, February 19, 2019 - 1:07:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01925870, version 1

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Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les préjudices spécifiques - L'autonomisation des préjudices résultant d'événements collectifs. états généraux du dommage corporel - événement traumatique collectif et dommage individuel, Conseil National des Barreaux, Nov 2018, Paris, France. ⟨halshs-01925870⟩

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