Les préjudices spécifiques - L'autonomisation des préjudices résultant d'événements collectifs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les préjudices spécifiques - L'autonomisation des préjudices résultant d'événements collectifs

Résumé

La question est en réalité double : existe-t-il un préjudice indemnisable lié aux événements collectifs, et celui-ci, à le supposer établi, présente-t-il une spécificité telle qu'il faille consacrer des postes de préjudice ad hoc ? La réponse est certainement à nuancer; surtout, la question invite à repenser entièrement les rapports entre le droit commun et les droits spéciaux de la réparation des dommages corporels, ainsi que la physionomie de la nomenclature des postes de préjudice.
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Les préjudices spécifiques - L'indemnisation des victimes d'événements collectifs.pdf (873.5 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-01925870 , version 1 (18-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01925870 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les préjudices spécifiques - L'autonomisation des préjudices résultant d'événements collectifs. états généraux du dommage corporel - événement traumatique collectif et dommage individuel, Conseil National des Barreaux, Nov 2018, Paris, France. ⟨halshs-01925870⟩
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