Le dialogue entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg sur la “matière pénale”

Sandrine Turgis (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Prenant pour objet la notion de “matière pénale”, le projet LaNoPale se déploie dans deux directions complémentaires. Les termes “matière pénale” désignent, dans le texte de la Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une clé de l’opposabilité aux États de certains des droits les plus emblématiques parmi ceux garantis par ce traité international. Pourtant, ils n’y trouvent pas de définition. La Cour européenne des droits de l’homme, par son interprétation du texte, a donc vocation à en fixer le sens. Elle s’y emploie depuis plus de quarante ans, dessinant une notion neuve qui subvertit les catégories établies, remodèle un droit pénal mis au service des libertés fondamentales, participe de la construction d’un espace juridique et politique harmonisé en Europe. Les tensions liées à cette oeuvre inachevée, notamment diplomatiques et culturelles, et la source (supra-nationale) de ce mouvement, expliquent que ce travail au long cours soit difficile à systématiser. La première direction suivie par le projet consiste en l’étude de la notion même de matière pénale. L’approche résolument interdisciplinaire devrait permettre d’en affiner la compréhension et l’évaluation. La seconde direction, davantage épistémologique, porte sur le regard de la communauté scientifique des juristes sur cette jurisprudence. Les efforts de conceptualisation les plus avancés ont mobilisé la logique mais d’une manière qui peut surprendre tant elle s’éloigne de ses exigences.

Domaines: Droit

Sandrine Turgis. Le dialogue entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg sur la “matière pénale” : Rapporteur. La notion de "matière pénale". Analyse interdisciplinaire d'un objet de droit et de science du droit, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; MSHB, Jul 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01921799⟩