La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ?

Résumé : non
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01921764
Contributor : Gilles Dumont <>
Submitted on : Wednesday, November 14, 2018 - 9:33:21 AM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:16:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01921764, version 1

Collections

Citation

Philippe Augé. La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1996, pp.7. ⟨halshs-01921764⟩

Share

Metrics

Record views

22