La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ?

Philippe Augé (1, 2)

1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
2 UM - Université de Montpellier

non

Domaines: Droit

Philippe Augé. La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ?. Les Petites Affiches, 1996, 6, pp.7. ⟨halshs-01921764⟩