L’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration

Philippe Augé

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 1996

L’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration

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Philippe Augé

Fonction : Auteur
PersonId : 1038894

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Université de Montpellier

Résumé

non

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration
Résumé	fr non
Auteur(s)	Philippe Augé ^{1, 2} 1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 ) 2 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996
Numéro	66
Page/Identifiant	15
URL éditeur	http://lext.so/PA199606604
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01921763

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018 à 09:33:20

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 18:36:35

Dates et versions

halshs-01921763, version 1 (14-11-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01921763 , version 1

Citer

Philippe Augé. L’incompatibilité entre le mandat parlementaire et l'exercice de fonctions de direction et d'administration. Les Petites Affiches, 1996, 66, pp.15. ⟨halshs-01921763⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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