Processus institutionnels et matière sociale

Marion del Sol (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. De plus en plus, l’approfondissement du droit de l’Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu’il y a un droit institutionnel de l’environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel de l’Union économique et monétaire, etc. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l’impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.

Mots clés: Droit de l'Union européenne

Domaines: Droit

Marion del Sol. Processus institutionnels et matière sociale : regard critique sur une dialectique en profonde mutation. Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, p. 49-68, 2018, Droits européens, 978-2-7535-7550-9. ⟨halshs-01921066⟩