Aspects de droit comparé relatif au CETA

Cécile Rapoport (1) , Isabelle Bosse-Platière (1) , Alan Hervé (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

A l'occasion de la présence de Nanette Neuwahl, et la venue de Hervé Prince de l'Université de Montréal, et dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé " LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport organisent une table-ronde qui a pour titre " Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, et coopération réglementaire " Cette rencontre aura lieu à la Faculté de Droit et Science politique de Rennes, le 5 février, de 14h à 15h30. Il est prévu lors de cette table-ronde animée par Cécile Rapoport, une présentation succincte du CETA et de son processus de conclusion, et ensuite un regard croisé du point de vue du droit canadien et du point de vue du droit de l'Ue sur les 3 aspects suivants : application provisoire, RDIE, coopération réglementaire.

Domaines: Droit

Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, Alan Hervé. Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, et coopération réglementaire. LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262, Feb 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01917778⟩