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Chauffeurs routiers de marchandises. Qualification des temps d'attente lors du déchargement : note sous Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 09-40.020, « X contre société Transports Chavalan et Duc »

Résumé : Pouvoir vaquer à des occupations personnelles ne se déduit pas d’une possibilité matérielle de le faire, mais du droit d’y vaquer. Il est donc indifférent qu'un conducteur ne puisse rien faire concrètement. Le droit d’occuper librement son temps est étroitement lié au fait que le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur. En d’autres termes, être à la disposition de l’employeur est un état permanent du salarié, qui résulte de l’éventualité incessante de devoir reprendre une tâche. Il s’ensuit que le travailleur n’a aucun droit à mener librement une occupation personnelle, même si matériellement, il peut en exercer une.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01911782
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, November 3, 2018 - 5:48:24 PM
Last modification on : Sunday, November 4, 2018 - 1:11:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01911782, version 1

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Citation

Stéphane Carre. Chauffeurs routiers de marchandises. Qualification des temps d'attente lors du déchargement : note sous Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 09-40.020, « X contre société Transports Chavalan et Duc ». 2010, pp.505. ⟨halshs-01911782⟩

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