Transformation des OPCA au fil des réformes récentes : vers un nouveau modèle économique ?

Gérard Podevin (1, 2) , Anne Moysan-Louazel (2) , Nathalie Quintero (1) , Carole Tuchszirer (3, 4) , Delphine Beraud (5)

1 CEREQ - Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2 CREM - Centre de recherche en économie et management
3 CEET - Centre d'études de l'emploi et du travail
4 LISE - Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique
5 Université de Lille, Sciences et Technologies

La réforme de la formation professionnelle de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés), dont l'épicentre était pour l'essentiel constitué jusqu’alors par des contributions obligatoires versées par les entreprises au titre du plan de formation, largement mutualisées (qui correspondaient au 0,9 % de la masse salariale brute). La quasi-disparition de cette obligation pour un grand nombre d’entreprises (celles de plus de 50 salariés) ne s’est vue que partiellement compensée par les versements issus d'accords conventionnels de branche sur la formation dont la faiblesse est patente (40 % des accords de branche ne prévoient pas de contribution conventionnelle). Ces versements conventionnels correspondent à moins de la moitié du montant des versements libres, qui eux-mêmes représentent, pour l’ensemble des OPCA, la moitié des fonds totaux fléchés « plan de formation » (1,2 milliard d’euros sur 2,4 milliards). La recherche de compléments de financement, provenant d’une part des versements volontaires d'entreprises, et d’autre part de co-financements adossés à des dispositifs et des programmes de politiques publiques sur l’emploi et la formation (nationaux et européens), est alors devenue pour les OPCA un enjeu économique de premier ordre qui oriente leurs nouvelles stratégies. Ces stratégies ont de nombreux effets, tant sur l’équilibre organisationnel des OPCA, entre logique de services publics et comportements de nature commerciale, que sur le renouvellement en profondeur de l’offre de services avec une variété de niveaux, de conditions d’accès, et d’agencement des prestations et des financements. Cette segmentation en niveaux et qualités de services s’est imposée pour attirer les contributions volontaires des entreprises prévues par la loi de 2014, et qui dépendent elles-mêmes de leur sensibilisation aux enjeux de la formation, de l’appréhension de leurs besoins en compétences et de leur capacité de financement (ou de co-financement).

Mots clés: Demandeurs d'emploi; TPE; Coopérations multi-acteurs; OPCA; Réforme de la formation professionnelle; Modèle économique

Domaines: Economies et finances

Gérard Podevin, Anne Moysan-Louazel, Nathalie Quintero, Carole Tuchszirer, Delphine Beraud. Transformation des OPCA au fil des réformes récentes : vers un nouveau modèle économique ?. 2018. ⟨halshs-01909659⟩