La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs

Guillaume Payan 1 Jean-Jacques Pardini 1
1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CDPC
Mots-clés : Régulation des recours juridictionnels Cour européenne des droits de l'homme Durcissement de l'accès au juge Déjudiciarisation Filtrage des pourvois Protocole 15 et 16 à la Convention européenne des droits de l'homme Cours constitutionnelles - Etudes comparatives Droit à un procès équitable
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01899951
Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Saturday, October 20, 2018 - 2:16:25 PM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01899951, version 1

Collections

CNRS | UNIV-PAU | DICE | CDPC | UNIV-TLN | UNIV-AMU

Citation

Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France. ⟨halshs-01899951⟩

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