Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Les indemnités de nourriture, qui sont des créances de salaires, sont dues pour toute la durée d’inscription au rôle d’équipage pour les périodes où ils ne sont pas nourris à bord par l’armateur, et combien même les marins seraient à terre.

Mots clés: Droit social maritime; Remorquage; Nourriture; Indemnités de nourriture; Prescription; Repos; Rôle d'équipage; Créance de salaire

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. ». 2011. ⟨halshs-01894995⟩